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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de justifier du décompte du temps de travail de ses salariés, la société Expresso Courses a, par un courrier du 30 septembre 2021, présenté des observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
son employeur, d'un défaut d'impartialité alors que la procédure de poursuite d'un salarié d'une société de courses est distincte de celle dirigée contre la société de courses qui l'emploie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Quant aux factures émises par la société Connexion Course : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, la société TSHYG Express, représentée par Me Gueunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904354 du 16 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : - s'agissant des revenus de l'année 2014, il est démontré que les sommes qui lui ont été versées par les sociétés Biologistic et Extraco Création ont été reversées aux sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
remboursement a fait l'objet d'une décision d'admission totale le 17 août 2021, l'administration conditionnant cependant le dégrèvement de la taxe à la production de factures rectificatives au bénéfice des sociétés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ils soutiennent que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D a d'abord possédé la moitié, puis la totalité des parts de la société Passion Course, activité qui avait donc de fait un caractère commercial sans que n'ait d'incidence la circonstance qu'aucun élément
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
4 février 2026
M. et Mme B... soutiennent que les crédits d’un montant de 14 848 euros qui proviennent de la société Epsilon Courses et ceux d’un montant de 26 100 euros provenant de la société APL Services représentent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02985_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n°8 relatif au passage d'eau sur joint de dilatation au niveau du couloir menant à la salle des paris à la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 216 du code des courses au galop : " () Les Commissaires de France Galop peuvent suspendre, à titre conservatoire l'autorisation de monter, entraîner, faire courir ou la perception
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour estimer que la société Sodibay ne retirait aucun bénéfice des sommes allouées en vertu de contrats de partenariat aux sociétés TFT et Red Style Event, dont l'objet social est dédié à la compétition
Source officiellePage 1 sur 2479