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3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

8 février 2024

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442973

3 février 2026

CETAT04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713825

19 mars 2026

CETAT04-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330681

30 décembre 2025

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821437

18 novembre 2025

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410564

23 janvier 2026

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909563

16 avril 2026

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592801

26 février 2026

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761108

31 mars 2026

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03805_20231215

15 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

23 janvier 2024

, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788