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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dont plusieurs versions sont produites au dossier, l'une datée du 2 septembre 2019, entachée de ratures et de divers ajouts, et l'autre du 23 octobre 2019, après les manifestations, et ce alors que le projet
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A qui a indiqué n'avoir qu'un simple projet d'habitation et se trouver dans une situation matérielle difficile. La clôture de l'instruction a été prononcée au terme de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'agglomération Gaillac-Graulhet consécutive à son absence de réintégration sollicitée le 1er juillet 2021 ; il a justifié, par la production du tableau des effectifs de l'année 2022, qui n'est pas un simple
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour ce faire, elle a joint à son courrier un simple projet d’arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits - à savoir, respectivement, l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter ses observations, notamment par la communication
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'EDF et, par la suite, au profit de la métropole européenne de Lille (MEL) en vertu des articles L. 5217-2 et L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales, à cet égard elle produit un projet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
avis simples, lesquels ne permettent pas de fonder un refus d'autorisation environnementale ; - la préfète de la Vienne a commis une erreur d'appréciation en retenant l'impossibilité de réaliser un
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutenir que la requalification de la place Guibert ne serait pas prévue dans les objectifs importants de cette convention ; la décision de préemption repose sur de nombreuses études, loin du stade de simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle se borne, à ce titre, à produire deux simples projets de relevés de décision, non approuvés, de " comités de pilotage " du 23 novembre 2015 et du 25 novembre 2015, associant certains maires des communes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D. 222-20 du code de l’éducation ; - le moyen tiré du vice de procédure n’est pas fondé ; si, par erreur, un rapport daté du 12 juin 2020 a été transmis au tribunal administratif, il s’agit d’un simple
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
choisir entre l'abandon du projet de construire un 3ème étage ou faire procéder aux travaux préalables de renforcement de cette dalle avant d'entreprendre ce projet. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ordures est saturé ; - les dispositions de l’article D. 331-1 du code de l’aménagement de la Polynésie française et de l’article NB 4 du plan général d’aménagement de Papeete ont été méconnues, le simple
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Di Muzio Frères a transmis au maître d’œuvre et à la commune son projet de décompte final le 15 juillet 2021 puis son projet de décompte général les 7 et 8 octobre 2021. 5.
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