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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 79 du même décret : " I - Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité ou de fonctions impliquant par elles-mêmes une mobilité, tout déplacement du lieu de travail du salarié, qui doit
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
durée de trente jours, ensemble la décision du 21 mai 2021 rejetant son recours gracieux, la décision du 9 juin 2021 prolongeant l’interdiction d’accès, la décision du 5 juillet 2021 relative aux modalités
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail en date du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02919_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02920_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02921_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02959_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 10 décembre 2020 : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée par la société Kalhyge 1 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du territoire français, cette mobilité géographique constituant une condition déterminante à votre engagement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité ou de fonctions impliquant par elles-mêmes une mobilité, tout déplacement du lieu de travail du salarié, ce qui doit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
administratif de Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle en tant qu’elle adopte les nouvelles modalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03270_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du ministère des transports a rejeté sa demande d’aide exceptionnelle destinée à permettre aux autorités organisatrices de la mobilité de faire face à la hausse des prix de l’énergie et d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En outre, le geste opératoire n'a pas produit les effets escomptés en ce qui concerne la mobilité de l'épaule droite de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ou réglementaire ne permet à l'autorité académique de procéder, de sa propre initiative, à l'affectation provisoire annuelle d'un enseignant alors que l'affectation à titre définitif constitue la modalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les conditions et modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de son exécution et interdiction de sortir du département de la Haute-Marne sans autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 12.
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