Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, père de la victime, daté du 23 août 2017, a conclu à un " traumatisme du bras droit responsable d'une fracture de l'humérus droit, avec une évolution marquée par des troubles neurologiques et une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Un unique mouvement d'humeur d'une cadre de santé qui aurait désigné Mme B comme " l'autre " devant une collègue, ainsi que la surveillance effectuée par les cadres de santé telle qu'elle ressort de leur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
assortir la somme allouée des intérêts légaux à compter de la date d’enregistrement de la requête introductive d’instance, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de lui fournir une simulation
Source officielle