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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ailleurs, la société France Hayon Développement a rendu à la société France Hayon Services des services spécifiques, par la convention d'assistance du 26 février 2008 et la circonstance qu'elle ait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
équipements du marché d'intérêt national de Toulouse pour l'année 2019 ; - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure régulière ; - les tarifs des redevances, la contribution aux charges et services
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
architecturale jointe au dossier de demande du permis de construire initial, que les logements seront donnés en location par la société Impulse, les locataires pouvant bénéficier, le cas échéant, de services
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
résulte de l'instruction que la résidence Les Millepertuis dont la société Jacaro est propriétaire est une résidence pour personnes âgées indépendantes dont les locataires bénéficient de prestations de services
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 54 C du livre des procédures fiscales, introduit par l’article 12 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance : « Hormis lorsqu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00322_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échéant et à titre purement interne des services
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la restitution de la taxe de solidarité sur les services qu'elle a acquittée pour un montant de 29 286 297 francs CFP ou à titre subsidiaire au remboursement de la taxe de solidarité sur les services
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, par un avenant n° 6 du 26 juillet 2015, le délai de réalisation du tronçon L5 a été fixé à dix-huit semaines à compter d'un ordre de service spécifique et que cet ordre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ainsi spécialement désigné pour l’appui à la mission régionale d’autorité environnementale doit disposer de moyens humains et administratifs dédiés à cette mission.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conforme aux attentes, cette offre ne développe pas suffisamment le travail à effectuer sur la consolidation du sevrage en aval des sevrages hospitaliers d'addictologie, la complémentarité avec les services
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