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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/ 2° Soit d'un service de santé au travail interentreprises ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des centres du service de santé au travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels (…) » Selon l’article L. 4644-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « I.-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a été embauché en contrat à durée indéterminée comme médecin du travail par l'association des services de santé au travail du bâtiment et des travaux publics (ASTBTP) des Bouches-du-Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03623_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un avis d’inaptitude du 9 mars 2021, le médecin du service de santé au travail a indiqué que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et qu’il appartiendra à la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
formé à l'encontre de la décision du 10 juillet 2019 refusant de lui délivrer un agrément en qualité de service de santé au travail, d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son stage.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges s'étant fondés, pour écarter l'imputabilité au service de l'accident du 5 mars 2014, sur une décision de la commission de santé au travail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lannemezan lui a proposé, le 3 septembre 2015, de la réintégrer à compter du 1er octobre 2015 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Galan, mais il a été informé par le service
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentante syndicale au comité d'entreprise et membre du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, du conseil d'administration et de la commission de contrôle du service
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 4623-5 du code du travail : " Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de santé pour bénéficier de cette visite et n’a jamais été reçue ; - en l’absence de visite médicale de reprise, elle devait être considérée comme en congé maladie et son contrat de travail devait être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... avec le cadre supérieur de santé du pôle urgences, ce dernier mécontent de la venue d’un journaliste sur les lieux du travail, que la hiérarchie de M. B... paraissait ignorer. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, si elle affirme que les agissements de la DIRECCTE l'ont affectée et ont eu des conséquences non négligeables sur sa santé car elle a nécessité un suivi psychologique par les services de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle est par conséquent une agente expérimentée, qui de surcroît a déjà travaillé dans un service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Nantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Au soutien de ses prétentions indemnitaires, Mme A fait valoir qu'elle a été soumise à une charge de travail trop importante, au sein d'un service désorganisé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - la requérante n’établit pas avoir informé l’établissement de son statut de travailleur handicapé avant juillet 2014 ; les avis du comité médical et du médecin du travail de janvier
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