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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
société en lieu et place du maître d'œuvre et du titulaire du marché ; la société Provence Services a d'ailleurs reconnu sa responsabilité ; . la SARL Hôtel de la Tour, qui a la qualité d'usager de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1020 du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Courchevel (Savoie) a accordé à la SNC Métropole 1850 un permis de construire pour la construction d'un ensemble hôtelier, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à l'objectif poursuivi par les auteurs du PLU ; - l'interdiction du changement de destination des hôtels ne correspond pas aux objectifs affichés par le maire de reprise démographique et de limitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Tsingoni Hôtel a sollicité le 17 mai 2017 auprès des services du secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte une subvention européenne, à hauteur de 700 000 euros, au titre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hôtel des Parfums
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qui caractérisent l'activité d'un service hôtelier, sans qu'importe la circonstance que le projet ne concerne pas une activité existante de chambres d'hôtes seulement limitée à cinq chambres, la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
minimum de places de stationnement prévue à l'article U 12 du règlement pour la catégorie " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence hôtelière ", en substituant à la règle d'une place de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
» : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le maire de Clichy a, par un arrêté du 30 août 2016, délivré à la société International Investissement un permis de construire un hôtel restaurant sur un terrain situé 69 boulevard Jean Jaurès sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêté du 31 octobre 2022, le maire de Bourdeau a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Elysées Paris, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société hôtelière du Lagon, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune du François, relève appel du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 18 juin 2020 qui a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - la Constitution ; - la directive 2006/123/CE du parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ; - le code de santé publique ; - le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
maire a apporté une réponse à cette question par une lettre du 17 juin 2019, laquelle rappelle au demeurant la rencontre tenue avec la société pendant la phase de concertation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par l’article R. 114-1 1°b) du code de l’urbanisme n’était pas requise ; - le service instructeur n’a en outre formé aucune demande de pièce complémentaire sur ce point ; - le maire pouvait assortir
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un arrêté du 15 mars 2017, le maire de Soorts-Hossegor a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Rond-Point un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
minimum de places de stationnement prévue à l'article U 12 du règlement pour la catégorie " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence hôtelière ", en substituant à la règle d'une place de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'une part, le projet en litige prévoit la rénovation et l'agrandissement de l'hôtel " " et sa transformation en une résidence hôtelière, modifiant la surface existante de 880,70 m² avec la suppression
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, la notice indique que le 85 quai des Chartrons constituera un " accès de service et personnels de l'hôtel " ainsi que le prévoit le plan de masse RDC des différents accès de l'hôtel du dossier
Source officiellePage 1 sur 20