Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à effectuer des prélèvements dans les eaux souterraines par forage, d'autre part, de réaliser des études préalables afin de déterminer quelle autre source
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Celui qui a été retenu résulte d'ailleurs d'un consensus international s'appuyant notamment sur l'avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations ionisantes et sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, ainsi que le classement en zones de répartition des eaux sur les secteurs présentant un déséquilibre au sein des masses d'eau souterraine et des sous bassins identifiés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'antalgiques ont lieu dans le cadre du protocole de prise en charge de la douleur conclu avec les médecins traitants et avec leur accord ; - le directeur de l'EHPAD ne pouvait, sans méconnaître le secret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes.».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler " la concession de service public pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne, à tout le moins les lots G3d et G4d - secteur
Source officielle