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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, a commis une faute lors du second appel de Cyril A... le 23 mars 2020 à 20h49, où il montrait des signes manifestes d’aggravation de son état de santé et de détresse respiratoire, en se bornant à réitérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle l'Institut de formation en soins infirmiers de l'œuvre du perpétuel secours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à candidatures lancé courant 2019, auquel plusieurs volontaires s'étaient manifestés et elle attendait le second appel à candidatures ; elle a accepté de présider l'audience d'intérêt civil à juge unique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments que, lors du second appel, la voisine de Mme C n'avait pas fait état de flammes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
laquelle le ministre de la transition écologique a refusé de lui verser la somme de 24 520 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance sérieuse d’être retenue lauréate du second
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C au vu des symptômes décrits par celui-ci lors du second appel du 18 septembre 2018, puis des résultats du bilan des ambulanciers évoquant clairement une douleur thoracique, et en l'orientant vers le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
dans l'attente du bilan effectué par les pompiers une fois arrivés sur place ; lors du second appel, l'orientation vers la Polyclinique de Bordeaux Nord n'a été faite qu'après avis du médecin régulateur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
seul fourgon pompe tonne (FPT), il l'a fait sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
un second appel d'offre occasionnant un retard dans la préparation des travaux correspondant à ce lot, d'autre part, à une modification du contenu de ce lot n°1 à l'issue de laquelle aucun des titulaires
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Après l'annulation d'une première procédure de passation par une ordonnance du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris du 4 septembre 2018 et au terme d'une seconde procédure d'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a alors appelé à un rassemblement à Paris le 8 juillet 2023. Par un arrêté n° 2023-00816, le préfet de police a interdit cette manifestation non déclarée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En second lieu, en appel M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les consorts C, G et A présentent des conclusions d'appel incident tendant à ce que leurs droits de prélèvement soient portés à hauteur de 800 litres par seconde.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a déclaré sans objet son premier recours et a rejeté le second.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur l'appel incident et l'appel provoqué de M. A dirigé contre La Poste et contre l'Etat : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposé à l'appel incident : 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les appels en garantie : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il a rejeté les conclusions relatives à la première intervention, et ordonné une expertise au sujet de la seconde intervention.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la requête d'appel, déposée le 15 janvier 2020, est insuffisamment motivée ; - la seconde requête d'appel, déposée le 12 mai 2021, est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un premier avis d’appel public à la concurrence publié le 8 novembre 2021, le SDIS de la Dordogne a lancé une consultation en vue de l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
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