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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de privilégier l'application du PAGD ; le projet, dans un rapport de compatibilité au SAGE, est régulier ; - les dispositions de l'article 10 du règlement du SAGE, sur lesquelles s'est fondé le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La préconisation n° 39 du SAGE précité dispose que : " " la production d'hydroélectricité est encouragée par le SAGE en sa qualité d'énergie renouvelable, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise du mémoire, enregistré le 7 mars 2025, présenté pour la société SAGE. II.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise médicale du 28 novembre 2016 que le sage-femme a demandé à l'aide-soignante, présente avec lui en salle d'accouchement, d'aller prévenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 19 février 2018, Mme Le Levier ressentant une diminution des mouvements actifs fœtaux est venue à la maternité sur le conseil de sa sage-femme libérale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, qui le reconnaît lui-même, a entretenu une relation intime pendant plusieurs mois avec Mme D, la sage-femme du centre médical, et que des actes sexuels ont eu lieu dans les locaux municipaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sage-femme de garde et d'une élève sage-femme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loir : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le document renvoie au règlement du SAGE pour définir les priorités d'usage de la ressource en eau, la définition du volume prélevable et sa répartition par usage.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dès lors, ce régime indemnitaire ne pouvait légalement être mis en œuvre en ce qui concerne le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, auquel appartient l'intéressée. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, selon lequel, il y aurait eu des tractions désespérées effectuées par la sage-femme dans l'attente de l'obstétricien. En effet, si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pour apprécier sa compatibilité avec le PAGD des SAGE ; ils auraient dû prendre en compte les volumes spécifiques relevant du périmètre de chacun des SAGE considérés et non les volumes globaux autorisés
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les manœuvres opérées par la sage-femme lors de l'accouchement de Mme B ne sont pas constitutives d'une faute ; en effet, d'une part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
respecte pas les dispositions juridiques applicables, notamment compte tenu de l'absence d'une étude spécifique, de ce que les arrêtés sont incompatibles avec le Sdage Rhône-Méditerranée-Corse et le Sage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A 0 h 10, la sage-femme a appelé l'obstétricien de garde et l'interne.
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SAGEF
22/07/2026
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SAGE EXPERT
21/07/2026
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SAGES GUADELOUPE
21/07/2026
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SAGEFTIMMO
21/07/2026
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SAGES GUYANE
21/07/2026
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