Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
décision du 16 mars 2015 de l'inspecteur du travail ayant autorisé son licenciement, a annulé cette décision et autorisé la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, liquidateur judiciaire de la société Clinique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal ne s'est pas, à l'instar des services de santé du ministère des armées, livré à une appréciation " in concreto " de son état de santé ; * l'inaptitude au service, justifiant une décision de rupture
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a
Source officielle