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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me Gianelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
au tribunal administratif de Paris de condamner la société SNCF Réseau et l’établissement public SNCF à lui verser la somme de 5 740 000 euros au titre du préjudice qu’elle aurait subi du fait de la rupture
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 et régularisée le 3 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans l'hypothèse où ce non-renouvellement est à l'initiative de l'établissement, la rupture du contrat s'effectue dans les conditions et avec les indemnités prévues au chapitre II du titre XI et au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En premier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant d'une demande adressée à l'administration par un de ses agents, le délai de recours prévu à l'article R. 421-2 du code de justice administrative a commencé à courir à partir de cette date en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Douniès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05021_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 (…) ». 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
219, 69 euros représentant ses revenus de remplacement perçus au cours de la période de référence ; en revanche, c'est à tort que les premiers juges ont retenu un partage de responsabilité entre l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un arrêt n° 21PA03658 du 15 juin 2022 la Cour administrative de Paris a rejeté son appel.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00670_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 Mme A B, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109495 du 20 décembre 2022 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit en ce que les premiers juges ont estimé que la rupture de son engagement contractuel n'était pas un licenciement mais un refus de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, et un mémoire du 4 février 2025 non communiqué, M.
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