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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les rix sont ré utés avoir été établis en considérant qu'aucune restation n'est à fournir ar le maître de l'ouvrage. ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
aux buts en vue desquels elle a été rise, ni comme ayant été rise en méconnaissance de l’intérêt su érieur de ses enfants mineurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 228-6 du même code : « Les décisions du ministre de l'intérieur rises en a lication des articles L. 228-2 à L. 228-5 sont écrites et motivées. ». 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que Mme A... souffre de cé halées our lesquelles elle bénéficie d’une rise en charge médicale en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à tem s artiel théra eutique de ses fonctions ar Mme A..., cette dernière n’ayant as roduit d’élément justifiant de son a titude à une telle re rise lorsqu’elle l’a sollicitée le 23 décembre 2021
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et familiale une atteinte dis ro ortionnée aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissante malien, né le 23 janvier 1989, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention « vie rivée et familiale ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la CNSA à lui verser une somme de 62 632 euros en ré aration du réjudice qu’elle estime avoir subi en raison de son éviction irrégulière du contrat, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre de la rime
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our les mêmes motifs, les moyens tirés du défaut d’examen articulier de la situation de l’intéressé avant la rise de ces décisions doivent également être écartés. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 6 octobre 2021 ar laquelle l’o érateur de com étences Constructys a rejeté sa demande de rise en charge du contrat de rofessionnalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au sol et de hauteur des constructions. / Il eut également révoir, our traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée, des règles minimales d'em rise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étranger fait valoir qu’il ne eut en bénéficier, soit arce qu’elles ne sont as accessibles à la généralité de la o ulation, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l’absence de modes de rise
Source officiellePage 1 sur 64