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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'une procédure excessivement longue de plus de quinze ans, le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 janvier 2023, une ordonnance de non-lieu, fondée notamment sur la prescription du délit de risque
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 223-1 du code pénal : " Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, l'équipe médicale qui a évalué les risques que présentait son état de santé au moment de son placement en isolement n'a pas relevé de risque de suicide, le seul risque repéré étant alors le risque
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, est défini, pour chaque détenu, en prenant en compte notamment les risques d'évasion, l'état de dangerosité de l'intéressé pour lui-même ou pour autrui, et son état de santé. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix- Tourcoing, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
annexes " qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de ses activités et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu du risque d'excision auquel sa fille serait exposée en cas de retour au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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