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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391793

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742199

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380236

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380238

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

, aux fins de départ en retraite, de la société civile professionnelle B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2008.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01320_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2014.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la révision de la pension de retraite concédée à M. A : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01380_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2003, à l'âge de 60 ans tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er août 2002, à l'âge de 60 ans tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2013, à l'âge de 61 ans et demi tout en bénéficiant de pensions de retraite sans abattement.

Source officielle