Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de trois mois, le directeur du centre hospitalier Esquirol s'est fondé sur une " divulgation d'informations confidentielles à des tiers ", sur " la transmission de documents pouvant engager la responsabilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04897_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De même, s’il soutient que les représentants judiciaires du Crédit Industriel et Commercial ont contribué à ce que ses droits au titre d’un contrat de viager ne puissent être reconnus dans le cadre d’un
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
De même, s’il soutient que les représentants judiciaires du Crédit Industriel et Commercial ont contribué à ce que ses droits au titre d’un contrat de viager ne puissent être reconnus dans le cadre d’un
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Un avocat ne peut introduire une requête au nom d'une personne morale que s'il est mandaté par un représentant ayant qualité pour agir.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Tipi, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le principe de la responsabilité : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme E A, élève avocate sous la responsabilité de Me Vaz, représentant les requérants, de Me Cadro, représentant la commune du Gosier, et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Flore, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de la société anonyme d'économie
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité : I. A. S'agissant de la responsabilité à l'égard de la société Média Bonheur : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité : I. A. S'agissant de la responsabilité à l'égard de la société Média Bonheur : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Donegal et M. A...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Mme E, élève avocate sous la responsabilité de Me Debril, représentant M. F A B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 juin 2019, le maire de La Teste-de-Buch a refusé de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
indemnitaire ayant été régularisé par le mémoire en défense de l'administration du 17 novembre 2021 ; - il a subi un préjudice financier tenant à la perte de la prime performance de l'indemnité de responsabilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
décision prise en ce sens, conformément à l'avis de l'organe consultatif, a été valablement matérialisée par la rédaction du procès-verbal relatant l'information donnée en ce sens, par et sous la responsabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il soutient que : - l'accident a eu lieu lors d'un déplacement où il représentait la communauté urbaine de Bordeaux, dans le cadre de l'exécution d'un service public ; - l'absence de mandat spécial
Source officiellePage 1 sur 402