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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'administration lui a reproché d'avoir fait usage, dans le courriel qu'il a envoyé le 2 janvier 2020 à 19h36, de plusieurs photographies présentant des équipements du SDIS de la Drôme (SDIS 26) ainsi que le logo
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Or la présence régulière d'un mâle en période de reproduction atteste, ainsi que l'a relevé la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par courrier du 6 décembre 2018, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse-du-Sud a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La construction à usage d'habitation dès lors qu'elle est destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire compte tenu de la nature et de l'importance ou de l'organisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
au plus tard en mars 2018 en l'informant de la réglementation au titre des espèces protégées, et par courrier du 16 février 2018, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le niveau d'impact du projet lié à l'activité humaine et aux travaux pendant la période de reproduction, en raison du dérangement pendant la phase de travaux,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que l’atteinte par la commune de Villers-lès-Nancy, du quota de logements sociaux fixé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite « SRU ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à 39 logements dès le 1er janvier 2018, et plusieurs projets de construction de logements en grande partie sociaux étaient en cours dans la commune à la date de la décision attaquée, en particulier celui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en ce que le préfet n'a pas désigné les espèces dont l'habitat de reproduction serait prétendument impacté ; en se bornant à mentionner
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
février 2023 par lequel le maire de Bouillargues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
épistolaires à compter du 26 janvier 2018 et de visites sur le site les 25 janvier 2018 et 8 mars 2018, la DDT de la Haute-Vienne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
espèce est « en danger d’extinction » en Languedoc-Roussillon, que ce rapace est très sensible à l’éolien en termes de mortalité par collision, qu’il fréquente régulièrement le site en période de reproduction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
camp de César au lieu-dit " le Martinet " et de la mention de la présence de zones humides sur la zone d'implantation du projet ; - la DREAL a publié en août 2023 une communication relative à la reproduction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 dudit code, hors logements financés avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, des inventaires supplémentaires communiqués le 23 décembre 2022 et le 3 avril 2024 ont été respectivement réalisés en période de reproduction du milan royal entre avril et juillet 2022 et en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, des sites de reproduction de l’outarde canepetière ont été localisés en bordure de la zone d’implantation du parc éolien litigieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
quartier du Font de l’Orme à Mougins (06250), consistant en l’édification d’un complexe sportif, d’une résidence de tourisme et d’un ensemble de trois immeubles d’habitation dont un comportant des logements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La fédération de pêche de Haute-Savoie a confirmé en 2020 qu'au vu de la nature torrentielle du cours d'eau, la reproduction des espèces de truite fario et de chabot est difficile dans ce secteur, que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01002_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
XV ne sont pas fondés ; la décision émane d'une autorité compétente ; elle est suffisamment motivée ; il est justifié de la réalité du projet consistant dans le développement d'un programme de cinq logements
Source officiellePage 1 sur 11