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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les travaux ont repris le 20 février 2017 à la suite d'un ordre de service n° 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
contestant la validité de la résiliation de son contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles ; ces conclusions étaient tardives dès lors que ce recours devait être formé dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
fondement d'une clause nulle ; -le tribunal ne pouvait accorder une indemnité de privation de jouissance sur le fondement d'une clause nulle et alors que la société Siemens était seule responsable de la reprise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'avenant n° 3 au marché du coordinateur de protection de la sécurité des travailleurs ont été conclus pour intégrer l'incidence de l'allongement de la durée de ces missions, provoqué par l'arrêt puis la reprise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
était en arrêt de travail en raison de la pathologie lombaire pour laquelle il avait été reconnu travailleur handicapé ; cette pathologie, indépendante de la chute du 8 mai 2015, est à l'origine de la reprise
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de sécurisation du chantier ; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, le 18 mars 2013, après l'expiration du délai de reprise ; - cette notification tardive l'a privée de la possibilité de faire valoir sa position dans le cadre d'une procédure contradictoire ; - la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
maladresse fautive a été commise lors de l'intervention du 27 avril 2016 et que la colectomie subtotale pratiquée par le chirurgien n'était pas indiquée au regard du contexte chirurgical ; - la reprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; - le redressement à l'impôt sur le revenu en litige, qui résulte des bénéfices réalisés par la SAS MASA qui était en déficit au titre des années en cause, est de ce fait injustifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par SNCF Réseau ne saurait pallier l'inexistence du référentiel TVM 300 ; cette documentation a, en tout état de cause, été remise tardivement après la date de remise de l'avant-projet définitif ; la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la réclamation n'est pas tardive ; - les propositions de rectification et les réponses aux observations du contribuable ne sont pas suffisamment motivées ; - les réponses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - la réclamation était tardive ; - les moyens invoqués par M. et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une décision du 2 décembre 2020, l'administration fiscale a rejeté cette demande au motif que celle-ci était tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02991_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que : - sa requête n'était pas tardive ; - les redressements ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'agissant des pénalités pour remise tardive de documents : 27.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A était tardive, au regard tant du délai de droit commun fixé par l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales que du délai imparti au contribuable, en cas de reprise ou de rectification, par l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B jusqu'à la reprise de ses fonctions, de prolonger le congé pour invalidité temporaire imputable au service de l'intéressé. 5. Enfin, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
intérêts de retard correspondants et de rétablir son déficit reportable ; 3°) de nommer un expert chargé de retracer l’ensemble des opérations de taxe sur la valeur ajoutée qui sont l’objet du redressement
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