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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marion, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'administration et des représentants du personnel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la cour, que la demande introduite devant le tribunal administratif de Lille le 18 juin 2022 pour Mme B..., par le conseil qui la représentait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
obtenir la décharge de l’intégralité des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016, représentant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et des représentants du personnel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il soutient que : - l'accident a eu lieu lors d'un déplacement où il représentait la communauté urbaine de Bordeaux, dans le cadre de l'exécution d'un service public ; - l'absence de mandat spécial
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
- et les observations de Me Bouchet, substituant Me Froment-Meurice, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G B A et Mme E B, épouse B A, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux du jeune D B, ainsi que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Me Froger représentant la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des deux catégories de représentants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 632-7 du même code : " Dans tous les cas, la commission d'expulsion émet son avis dans le délai d'un mois. / Le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteur.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... représentait les professionnels, pour les jurys organisés pour les années 2019 à 2021. Par un courrier du 9 décembre 2021, la rectrice de la région académique d’Occitanie a informé M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C,et les observations de Me Saulnier, substituant Me Coudray, représentant l'association Optima 35.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Cassin représentant la société Carrières Chouvet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, substituant Me Ben Ammar, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée par M. C le 4 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Houlès, représentant la société Sov. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... ne représentait pas une menace réelle, actuelle et grave pour l’ordre public ; - c’est à tort aussi qu’il a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans ces conditions, il appartient à l'EURL Bus Café de justifier que le vérificateur se serait refusé à mener avec ses représentants ou mandataires un débat oral et contradictoire.
Source officiellePage 1 sur 1390