B, par sept actionnaires entrés en octobre 2012 et par la société UTH Russia Limited, entrée en octobre 2013.

actionnaires, le contrôle de la société cessionnaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et le 26 novembre 2024, la société financière E..., représentée par Me Cot-Quilici, demande à la cour

Outre que ce pacte d’actionnaires prévoyait une présence active et effective des managers dans la gestion de la société, la SC Jean Seb est devenue actionnaire, à la suite de l’option sur les BSA apportés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à

C était en outre soumis à un pacte d'actionnaire qui l'empêchait de céder ses titres en dehors de la volonté de l'actionnaire majoritaire ; - la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B épouse D, représentée Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

de Kerisper des management presentations ; la représentation et la coordination sur les questions relatives aux intérêts des actionnaires de Kerisper et de Kerisper Management SAS qui sont par ailleurs

B dans l'accroissement du chiffre d'affaires de la SAS Soréal-Ilou ; la promesse de cession d'actions, qui fait référence au pacte d'actionnaire par lequel M.

A..., représentés par Me Sollberger, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

la totalité de ces dividendes ; il ressort de ses procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire des actionnaires, de sa comptabilité et de ses états financiers, ainsi que de ses déclarations de précompte

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, et Arnaud Rouillard, représentés par Me Campagnolo, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris