A le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Haute-Garonne a relevé, d'une part, que par ordonnance de protection du 18 août 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Le point 6.2.1 de la même instruction, intitulé " Demande de renouvellement de contrat ", prévoit que : " La procédure de renouvellement de contrat est de la compétence de la direction de chaque culte.

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Après une première mesure d'éloignement, elle a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français valable jusqu'au 31 mai 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 28 mars 2023.

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 7.

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 27 février 2023, le préfet de police a répondu à cette mesure. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, M. C a répondu à cette mesure.

Le 4 octobre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Sur la légalité de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 4. En premier lieu, M.

Le 24 août 2022, il a sollicité, le renouvellement de son titre de séjour.

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " 4.

Sur la décision portant refus de renouvellement de la carte de résident : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de police a répondu à cette mesure. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de la décision refusant à Mme A le bénéfice de la protection fonctionnelle : 5.

Le 28 décembre 2022, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Ce titre de séjour a été renouvelé deux fois, de 2014 à 2016.