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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
En deuxième lieu, si la société Autolib' soutient avoir supporté des dépenses de remorquage des véhicules vers leur lieu de restitution en raison de la rupture brutale de la concession, elle ne justifie
Juge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
issue duquel il a entamé une procédure de changement de statut et a obtenu une carte de séjour d’un an en qualité d’entrepreneur et fondé en 2018 une société spécialisée dans l’achat, la vente et le remorquage
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
2020 en tant que ceux-ci délivrent, pour le même secteur, un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers à la société Saintonge Dépannage Transports, et, enfin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
2021 et 3 décembre 2020 en tant que ceux-ci délivrent, pour le même secteur, un agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers à la société Saintonge Dépannage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
La Cour a également jugé que la seule circonstance que les auteurs du vol aient pu s'introduire dans les locaux du centre d'incendie et de secours et dérobé les clés du véhicule de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
, notamment des utilitaires ou des véhicules avec remorques ; - il a subi des préjudices sous la forme du coût de réparation de sa remorque et de frais divers liés à la gestion du sinistre ; - indépendamment
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
Afin de faire remorquer ce véhicule, il a sollicité l'assistance d'un véhicule de dépannage, dans le cadre de son service.
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
deux entrées se trouve dans l'impossibilité d'être desservi par des camions de type poids lourds et des véhicules légers avec remorque de type porte-voiture ou autre, - donner tout élément utile pour
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la clause d’exclusion de garantie relative aux dommages causés aux véhicules à moteur et à leurs remorques soumis à l’obligation d’assurance dont l’assuré
DCA_22VE00945_20241017
et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant le secteur Villabé - véhicules légers (lot n° 5), conclues entre l'Etat et la société
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
B..., qui entend préserver son habitude de passer et s’arrêter à cet endroit avec son véhicules doté d’une remorque équipée d’une motopompe aspirante et d’une cuve de 1 000 litres qu’il remplit à un bassin
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
porte-voitures au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
, notamment de son tracteur et de sa remorque, en outre le stationnement épisodique de véhicules sur le bord du chemin Angela Duval fait obstacle au passage des engins de lutte contre l’incendie pour accéder
ORCA_23LY03703_20240104
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
Elle soutient que : - les bateaux Scarab 195 et Scarab 255, ainsi que leurs remorques Galaxy et le véhicule Polaris, ont bien été acquis dans l'intérêt de l'exploitation, son activité consistant notamment
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Alors que son véhicule était immobilisé, l'arrière de la semi-remorque, qui empiétait sur la voie ferrée, a été percutée par un train.
3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
Vinci Autoroutes et la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France à lui verser la somme globale de 12 377,98 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis après qu'un semi-remorque
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