Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Rémire-Montjoly ne sont pas fondés ; - ils maintiennent l’ensemble des moyens d’annulation soulevés en première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des créances en litige : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, l'absence de remise d'un tel document le 14 novembre 2018 n'est pas de nature à démontrer que les fichiers en cause avaient été remis dès cette date au vérificateur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, à l'issue de laquelle le service a remis en cause la provision pour dépréciation de la valeur de son fonds de commerce qu'elle avait constituée à hauteur de 126
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2016, à l'issue duquel l'administration lui a notifié des rehaussements de ses revenus imposables et la remise en cause de réductions d'impôt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, soit qu'elle est devenue sans objet postérieurement à l'enregistrement de la demande sur laquelle, il n'y a dès lors plus lieu de statuer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Fitbergevin, qui exploite, en Martinique, un centre de remise en forme sous l'enseigne " Fitness Park ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n'a été emporté, que la SARL a remis elle-même une copie de ses documents comptables sur une clé USB, que la liste des documents communiqués a effectivement été remise par l'administration fiscale à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, l'absence de remise d'un tel document le 14 novembre 2018 n'est pas de nature à démontrer que les fichiers en cause avaient été remis dès cette date au vérificateur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Fitéa, qui exploite, en Guadeloupe, un centre de remise en forme sous l'enseigne " Fitness Park ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS SDDI n’est par suite pas fondée à contester la remise en cause de la déduction de cette dépense. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à tort que l'administration a remis en cause la remise consentie sur le prix de vente du stock.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a remis à sa charge l'imposition correspondante. 18.
Source officiellePage 1 sur 654