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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en main propre contre décharge.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
raison de son irrégularité, les formalités requises aux articles D. 213-13-1, R. 213-25 et D. 213-13-4 du code de l'urbanisme, et plus particulièrement les mentions exigées ou encore l'exigence d'une remise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'appelante soutient que le tribunal administratif de Rouen n'a statué que sur sa demande de décharge des pénalités relatives aux retards dans la remise des diagnostics amiante avant travaux programmés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 23 juillet 2021 de remise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00899_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En revanche, par une décision du 8 août 2019, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté la demande formée par Mme A le 1er juillet 2019 tendant à obtenir la remise
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 1504395 du 18 octobre 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Toulon a déchargé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale dans la détermination du résultat déficitaire de l'exercice clos en 2015 et de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale dans la détermination du résultat déficitaire de l'exercice clos en 2014 et de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le ministre est par suite fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont prononcé pour le motif tiré de l'existence d'un licenciement la décharge des impositions procédant de la remise en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Lorsque l'administration accorde un dégrèvement ou une remise ou lorsque le juge de l'impôt accorde une décharge, l'imposition, la majoration ou l'amende cessent d'être exigibles à due concurrence.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernys a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction des provisions pour dépréciation de créances.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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