B... a sollicité de « La Créole » la remise de son certificat de travail, de l’attestation Pôle emploi et de son solde de tout compte, comprenant l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non

Le même jour, il a envoyé à son employeur un certificat médical de rechute daté du 17 février 2020.

de résidence de dix ans, subsidiairement un certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » et de le munir sans délai d’un récé issé l’autorisant à travailler ; 3°) de

A a travaillé en qualité de technicien du 1er octobre 2018 au 31 mai 2022.

Par un arrêté du 11 octobre 2019, le maire de Bernières-sur-Mer a décidé de ne pas s'opposer à la réalisation de ces travaux.

E soutient que le projet de vente d'une maison à Mme A s'est trouvé retardé, les travaux de clôture n'étant pas achevés et que la commune de Ploufragan ne lui a pas délivré de certificat de conformité.

Sur le défaut de remise de documents en fin de contrat : 6. Si M.

A a produit pour la première fois en appel de nombreuses pièces concernant les travaux dont il avait la charge, celles-ci ne permettent pas d'établir qu'il était effectivement en charge de travaux excédant

Sur la légalité de la décision implicite de rejet de la demande de renouvellement du certificat de résidence : 4.

entrepris 31 route de l'Evêque et la remise en état des lieux.

d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a retiré sa décision implicite d'acceptation, née le 25 septembre 2018, sur sa demande de certificats

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité, en tant que pensions alimentaires, des sommes versées par eux à la mère de M.

La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande de certificats

ar dérogation au remier alinéa du résent 1°, eut être résenté, our sa durée de validité, le certificat de rétablissement révu au second alinéa du II de l'article 12. (…) 2° Ne as être soumises à

constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française / () f) Les ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement du

constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française / () f) Les ressortissants algériens qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement du

d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme () tels [qu'elles] existaient à la date du certificat ne peuvent être [remises] en cause () ". 7.

forfaitaire intégrant la remise des DOE ne saurait faire obstacle au bien-fondé des pénalités de retard ; - la société Pigeon TP Loire Anjou ne conteste pas que son DOE remis le 12 avril 2019 était