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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2000428 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a relaxé des fins de poursuites diligentées à leur encontre pour contravention de grande voirie la SARL du domaine de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pour basculer automatiquement dans le domaine privé est entachée d’une erreur d’appréciation, au regard des dispositions du 3° de l’article L. 2111-4 du code précité incluant notamment les lais et relais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un jugement n° 2200166 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la Sarl Marina d'Oro et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2200222 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la société A B et M. A B des fins de la poursuite.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
titre principal de surseoir à statuer sur les conclusions relatives aux matelas, parasols et à la terrasse en bois dans l’attente d’une délimitation du domaine public maritime à intervenir, de les relaxer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la parcelle litigieuse n'est pas située en deçà de la limite des plus hautes eaux ; - la parcelle ne saurait être regardée comme incluse dans les lais ou relais de la mer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., représentés par Me Muscatelli, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de les relaxer des poursuites engagées à leur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Energie Relais, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la relaxe des fins de poursuites. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
au fond a été prononcée par la cour d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures publiques à l'égard de fonctionnaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
chalet et la terrasse construits sur la parcelle anciennement cadastrée section B n° 702 et occupés par Mme B, sur la plage de Porto sur le territoire de la commune d'Ota, se situent sur des lais ou relais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement correctionnel du 15 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Montluçon a prononcé la relaxe de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
18 avril et 5 mai 2021, la SCI Cap Rochers et Mme C, représentées par Me Audoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de les relaxer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représentés par Me Susini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de les relaxer des poursuites de contravention de grande voirie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En ce qui concerne la demande de relaxe de Mme A : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - la caractère contradictoire de la procédure disciplinaire a été respecté ; - les faits qui fondent la sanction sont établis ; en effet, la relaxe au bénéfice du doute prononcée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cette attestation apparaît peu probante dès lors qu’elle a été rédigée près de deux ans après les faits et qu’elle relate un échange dans lequel seul M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le 23 juin 2023, la SARL Paradisula et Mme B A, représentées par Me Lelièvre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 juillet 2022 ; 2°) de les relaxer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2101035 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a relaxé M.
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