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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec, l'Etat n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - en tout état de cause, les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de base et régime complémentaire, qui auraient été acquittées pour le compte de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
affiliée à un régime de retraite complémentaire lui avait fait perdre une chance de bénéficier d'une pension de retraite complémentaire incluant ses années de service à Mayotte ; aucune imprudence ne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En vertu de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime complémentaire de retraite des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
obligatoires et régimes complémentaires qu'il a perdus entre le 1er février 2008 et le 31 décembre 2014, sur la base du salaire mensuel moyen des 25 meilleures années de carrière ; 3°) de condamner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
général et du régime complémentaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01068_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
CARSAT) et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
général de sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques pour la période courant de 1961 à 1989 au titre de l'exercice du mandat sanitaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,23
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites pour 32 125,88 euros, que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,53
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,53
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
sur la dernière simulation en date du 4 mars 2020, soit 10 301 euros par an, subissant ainsi un préjudice annuel de retraite de 8 966,26 euros ; - le préjudice de retraite concerne également les régimes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 98,32
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 76,15
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 96,48
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,26
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,93
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