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4 résultats pour « refus de s'y soumettre ainsi qu'aux vérifications médicales, cliniques et biologiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, ainsi que ceux relatifs aux pathologies les plus fréquemment rencontrées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03407_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Pour refuser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C a subie dans cet établissement le 7 avril 1988 ; ainsi que l'a retenu l'expert, qui a procédé à un examen clinique, la présence de cette compresse, retirée par une nouvelle intervention pratiquée le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, il produit des résultats biologiques du 1er avril 2022 dont les taux d'antigène prostatique sont normaux ainsi que des résultats d'analyses de sang du 10 mai 2023 mettant en évidence un taux

Source officielle