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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03625_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A et a refusé d'autoriser son licenciement. Le 30 juin 2020, la société Integral Security Province a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du 6 mai 2015, la société Fiducial Staffing assure pour la société Fiducial Private Security certaines prestations, dont " l'administration du personnel et le domaine juridique social : / gestion des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E, agent des services de sécurité incendie, a été recruté par la société Seris Security en contrat à durée indéterminée à temps complet dans le cadre d'une reprise de marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, membre titulaire du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, membre suppléant du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 5 mars 2018, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à la société Wif and Co un permis de construire un ensemble immobilier de 3 bâtiments comportant 26 logements, dont 8 logements sociaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est a refusé d'agréer sa candidature
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de l’unité économique et sociale Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04092_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
sociale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
par les dispositions précitées de l'article L. 123-1 du code de sécurité sociale. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00826_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de délivrer à M. et Mme C l'attestation prévue à l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale, dès lors que ces derniers, à la date de ce refus, n'avaient pas été admis au séjour sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00849_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
sociale français et ceux affiliés à un régime de sécurité sociale de l'EEE ou de la Suisse ne seraient pas traités également.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01886_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier reçu le 22 août 2019, Mme A B a sollicité de la ministre des armées la délivrance d'une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale pour son père décédé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail./ Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A s'est vu refuser la qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention générale sur la sécurité sociale conclue le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par décision du 25 février 2020, le président de la métropole de Lyon a refusé cette demande.
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