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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que, pour la période du 17 avril au 31 mai 2020, la réfaction de jours de congés annuels ou de réduction de temps de travail nécessite le respect d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article 35 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 : « I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
les dossiers à l'administration des finances. " et aux termes de l'article L. 101 de ce livre dans sa rédaction applicable au litige : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Délirium Café Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE03358_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
éléments de nature à préciser et justifier, parmi les honoraires d'expert qu'il a déclarés au titre des années 2012, 2013 et 2014, ceux reçus au titre de missions d'expertise ordonnées par le juge judiciaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SELARL Laurent Mayon, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TSA 33, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le mandataire judiciaire qui a succédé au liquidateur judiciaire de la société In-Relief Group n'a pas été en mesure d'indiquer le nombre de parts détenues par M. et Mme A à la date de clôture de la liquidation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2015 en litige : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de La Réunion la réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - l'administration ne pouvait pas se prévaloir du délai de reprise spécial prévu à l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 101 du même livre : « L’autorité judiciaire doit communiquer à l’administration des finances toute indication qu’elle recueille, à l’occasion de toute procédure judiciaire, de
Source officiellePage 1 sur 210