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9 382 résultats pour « rectifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03022_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mmes C et B demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 18 octobre 2024. 3.

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03739_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce qu'elle ne tend pas seulement à la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

O F C et les enfants mineurs A et G F C au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le centre hospitalier Eaubonne Montmorency a rejeté sa demande tendant à rectifier ses données

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01562_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rectifier une erreur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02958_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03131_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Droits JNSPM demande à ce que l'arrêt du 27 juin 2024 soit rectifié d'une erreur matérielle. 2.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438882

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989467

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989487

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148435

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04216_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A devait ainsi être porté à la somme de 10 032,20 euros hors taxe, au lieu de 9 432,20 euros hors taxe, la cour a entaché son arrêt d'une erreur matérielle qu'il lui appartient de rectifier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04239_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

B demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 25PA03018 du 9 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02632_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00374_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par la suppression de la mention de la délibération du 22 octobre 1861 en ce qu'elle n'a pas la portée qui lui est donnée ; - à supposer que sa demande de rectification matérielle ne soit pas acceptée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C et Mme D demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt du 18 octobre 2024.

Source officielle