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Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

4 avril 2025

La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01756_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2022 et 13 février 2023, le ministre des finances et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_21PA00448_20221214

14 décembre 2022

C n'avait à cette date plus qualité à agir pour le compte de la société. 4.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

20 septembre 2024

par saisie sur son compte bancaire.

3ème chambre

DCA_21TL01452_20230117

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

3ème chambre

DCA_21TL01453_20230117

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

4 avril 2025

de Paris - les autres pièces du dossier.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

3 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

3ème chambre

DCA_23TL01773_20241217

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

1ère Chambre

DCA_21NT01334_20230210

10 février 2023

Les frais d'engazonnement doivent donc être pris en compte dans le calcul de la valeur locative de ces terrains. La circonstance qu'il s'agisse d'un aménagement sur sol d'autrui est sans influence.

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

13 juin 2025

Des mémoires ont été présentés pour la SARL Auteuil Market les 10 février 2025, 26 février 2025 et 9 mai 2025, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

2ème chambre

DCA_23TL00507_20241008

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

5ème Chambre

DCA_23PA04533_20250430

30 avril 2025

d'autrui, à l'exclusion des prestations d'entremise assurées en qualité d'intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui. 7.

Juge des référés

ORCA_25PA00606_20250516

16 mai 2025

1er juillet 2024 de la préfète de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

5ème Chambre

DCA_24PA02845_20250430

30 avril 2025

d'autrui, à l'exclusion des prestations d'entremise assurées en qualité d'intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui. 7.

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

11 juillet 2025

S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. (). ". 4.

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

20 juin 2023

services similaires. () La sous-destination " autres équipements recevant du public " recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant

8ème chambre

DCA_22PA01921_20230320

20 mars 2023

D un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.