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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

29 juin 2023

en charge polyvalentes et spécialisées des affections liées aux conduites addictives, ainsi que le rejet implicite, né le 9 août 2018, du silence gardé par le ministre en charge de la santé sur son recours

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00896_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

président du tribunal administratif de la Guadeloupe s'est fondé sur ce que sa requête ne comportait aucun moyen relatif à la légalité de l'arrêté attaqué et n'avait pas été suivie, dans le délai de recours

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02147_20241126

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet du recours. Une pièce complémentaire a été produite par M.

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

20 février 2026

de l’enseignement public », ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00388_20240403

3 avril 2024

voies de recours, dans la notification de la décision. ". 4.

Juge des référés

ORCA_24PA02783_20240813

13 août 2024

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05033_20240410

10 avril 2024

, le tribunal doit constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration d'un délai de quinze jours. 4.

Juge des référés

ORCA_24PA04267_20250130

30 janvier 2025

Le requérant n'a pas produit de mémoire complémentaire dans le délai de quinze jours qui lui était imparti.

Juge des référés

ORCA_25PA00478_20250410

10 avril 2025

, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Juge des référés

ORCA_24PA04221_20241210

10 décembre 2024

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02453_20230807

7 août 2023

Il soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité dès lors qu'il pouvait compléter sa demande par un mémoire complémentaire présenté après l'expiration du délai de recours contentieux en

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02281_20230724

24 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 25 mai 2023, M.

Juge des référés

ORCA_26PA00146_20260225

25 février 2026

B... avait expressément annoncé la production d’un mémoire complémentaire. La demande de M.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03600_20231023

23 octobre 2023

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 10. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01591_20220922

22 septembre 2022

; - l'interdiction de retour pour une durée de trois ans est illégale pour les mêmes raisons et au surplus porte atteinte à sa vie privée et familiale.

Juge des référés

ORCA_26PA00188_20260311

11 mars 2026

C..., une fois le délai de recours expiré et aucun mémoire complémentaire n’ayant été annoncé, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a retenu que les six moyens invoqués devant le tribunal

Juge des référés

ORCA_24LY03616_20250618

18 juin 2025

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ". 2.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01620_20231113

13 novembre 2023

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01268_20230905

5 septembre 2023

rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français.

Juge des référés

ORCA_24NT02014_20250124

24 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre