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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
tout début d'exécution du projet, c'est-à-dire avant toute exécution matérielle du projet et avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis dont la date d'acceptation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de rejet a été acquise le 27 août 2019 et en l'absence de mention des délais et voies de recours cette décision n'est pas purement confirmative ; la seconde décision a été présentée avant l'expiration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
d’une avance Le bénéficiaire peut demander à bénéficier d’une avance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
paiement de cette avance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
la conclusion du contrat, c'est-à-dire sur la page de validation de la commande contenant le bouton mentionnant l'obligation de paiement, ou uniquement qu'il les mette à la disposition du consommateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Sparflex n'est pas davantage fondée à soutenir que l'avance de cette somme aurait été rendu nécessaire à la suite du refus de prise en charge de ce paiement par la société d'assurance auprès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C avant la fin de l'entretien, ce dernier a imprimé le courriel et s'est rendu dans le bureau de Mme A pour terminer l'entretien.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
paiement de l'Etat a rejeté la demande de paiement de cette subvention.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pertes, coulages et offerts et le taux de pertes, coulage, offerts appliqué par type de boisson et constituent bien l'annexe 2 à laquelle renvoie la proposition de rectification en page 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
en justice et ne recommencera pas à courir, dans sa totalité, avant la publication du jugement à intervenir passé en force de chose jugée sur le site internet du Conseil d'État ni avant la prestation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03374_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les conclusions avant-dire droit présentées par la société appelante : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la mention manuscrite " payé le 04/09/2018 ", ainsi que deux documents comptables intitulés " liste des virements " et " suivi paiements, avances et retenues du marché 2018/1715201 " faisant également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tout début d'exécution du projet, c'est-à-dire avant toute exécution matérielle du projet et avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis dont la date d'acceptation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle a déposé, le 12 mai 2017 au titre de la campagne 2017 et le 4 mai 2018 au titre de la campagne 2018, une demande d'aides liées à la surface du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tout début d'exécution du projet, c'est-à-dire avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis signé et accepté avec mention de la date d'acceptation, avant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de la situation n° 5 présentée par la société ; - la société Sensamar a bien reçu de la commune une avance pour procéder au paiement de la situation n° 6 et n'a pas procédé à ce paiement comme le contrat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce recours est exclusif de tout autre recours hiérarchique. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04584_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce recours est exclusif de tout autre recours hiérarchique. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce recours est exclusif de tout autre recours hiérarchique. () ".
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