Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 20 mars 2017 et d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de reconnaître l'accident survenu le 20 mars 2017 comme une rechute de l'accident de service intervenu le 2 septembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de service, le 31 janvier 2020, qu'elle qualifie de " rechute " du précédent accident de service survenu le 17 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - aucune prescription n'est applicable, dès lors que l'accident de 2018 constitue une rechute des précédents ; - les trois accidents de service
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle a demandé le 11 juillet 2017 à son employeur de reconnaître la lombosciatique dont elle souffre comme une rechute de son accident de service.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, agent technique recruté par contrat à durée indéterminée en arrêt de travail depuis le 25 février 2019 à la suite d'une rechute d'un accident de travail, le reversement d'un trop-perçu de salaire de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de la rechute déclarée le 11 mai 2018 de précédents accidents de service survenus le 12 avril 2013 et le 20 mai 2015 et d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de reconnaître l'imputabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 23 juillet 2013, elle a subi un accident reconnu imputable au service et a souffert d'une rechute le 7 novembre 2016 également reconnue imputable au service.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant de l'absence de reconnaissance d'une situation de rechute de la blessure liée à l'accident de trajet : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
reconnu imputable au service par une décision du 30 janvier 2013 puis, le 6 novembre 2013, d'une rechute, reconnue en lien avec cet accident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle a présenté le 23 janvier 2019 une rechute de cette pathologie lombaire résultant de son accident du 13 décembre 2013.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de son accident de travail du 24 juin 2014 reconnu imputable au service, et d'enjoindre au CHU de Bordeaux de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute de son accident de travail.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B se prévaut à compter du 30 août 2019 au titre de l'accident de service survenu le 8 janvier 2018 et qu'il l'a enjoint à reconnaître cette rechute comme imputable au service au titre de cet accident dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de l'accident du 2 janvier 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, agent de maîtrise principal recruté par la commune de Saint-Etienne en 1977, a été victime, le 8 juillet 2016, d'un accident de service.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'accident initial.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une décision du 9 février 2021, le président du département de la Corrèze a refusé de reconnaître l’arrêt de maladie du 6 octobre 2020 comme une rechute de son accident de service du 11 janvier 2017
Source officiellePage 1 sur 33