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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00058_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office à la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Toutefois, l'Office des postes et télécommunications (OPT) a opposé à la société Pacific Mobile Telecom (PMT), en première instance comme en appel, une autre fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / (). ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02898_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que la requête serait, en ce sens, sans objet doit être écartée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00936_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Loire a versé en première instance l'avis rendu par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 30 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'office et, d'autre part, en ce qu'il a retenu à tort l'irrecevabilité, pour défaut d'intérêt à agir, de sa demande. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02246_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en première instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02256_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en première instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il suit de là que le tribunal a implicitement mais nécessairement répondu au moyen soulevé par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cet arrêté, après avoir mentionné l'avis émis le 7 décembre 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), indique que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. F A : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05223_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La partie à laquelle l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contre de la décision fixant la République démocratique du Congo comme pays de renvoi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01547_20260224
24 février 2026
24 février 2026
avril 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi
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