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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par suite, le jugement reconnaissant l'existence d'une situation de co-emploi entre les sociétés Informex et Labcatal sans avoir appelé en cause cette dernière société pour lui permettre de présenter ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Paturat pour la société Zen-co et celles de Me Conti pour la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Ly Co.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC et Co et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
entre un salarié de la société Informex et la société Labcatal.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois : l’article 3.6 de cet accord prévoit un partage des coûts de développement entre les sociétés co-contractantes ; l'article 3.9 prévoit la possibilité d’une co‑promotion avec partage des bénéfices
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC & Co et de Me Lena, représentant la SCI Arna.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avec d’autres sociétés qui sont sans rapport avec l’acquisition. 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... étant alors le dirigeant et l’unique associé de la société Home et Co Participation, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration fiscale a imposé entre les mains de celui-ci
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A fondée sur la situation de co-employeur de la société Labcatal.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, gérant de la société Eat et Co, a déposé sa demande d'autorisation partielle d'activité sur le site Apart.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
puis d’une autre société de droit thaïlandais, la société Lou 100 Co Ltd.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
entre loyers et valeur vénale est identique partout en France ; le taux de capitalisation de 8,78 % retenu dans un rapport d'évaluation de la SCI Le Parc n'a pas été retenu pour les dix-neuf SCI filiales
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et Sons Co et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ne présentent aucun désordre, certains étant réalisés en tube inox sans soudure, sans raccord acier enterré ; la nécessité de refaire l'intégralité du réseau n'est pas établie ; - une nouvelle mesure
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerineau, pour la SA AECF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
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