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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme D, ressortissante roumaine, née le 21 janvier 1983, a été interpellée le 7 janvier 2021 par les services de police pour racolage sur la voie publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
entreprises comparables, outre que les données présentées concernent les années 2015 et 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que les sociétés Logistique services partenaire et MCN Rayonnage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique la création d’un point d’apport volontaire de tri sélectif et d’ordures ménagères et le réaménagement de l’entrée du hameau de la Raclaz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Toutefois, l'expert propose deux solutions réparatoires, dont il évalue respectivement le coût à 40 000 et 140 000 euros, et consistant, pour la première, en un simple rabotage des joints avec pontage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été condamnée entre 2006 et 2013 à des amendes pour racolage, conduite sans permis ainsi qu'à quatre années d'emprisonnement le 16 janvier 2013
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Willefert soutient que des rayonnages, un portail, des tabatières, une plateforme, un candélabre, un placard, des racks, des rideaux métalliques et un abri pour palettes, qui, selon elle, ne sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte également de l'instruction et n'est pas davantage contesté qu'un autre convoyeur, installé sur une mezzanine couvrant une surface totale de 2 500 m² et intégré à des rayonnages dynamiques, permettait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
activité de coupe d'arbres sur pied, tandis que le code d'activité attribué à la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit, c'est-à-dire le 16.10 A, qui correspond à l'activité de " sciage et rabotage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01016_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Elle est également connue du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), comme auteure de racolage public le 12 juillet 2010, violences volontaires sur personne chargée de service public avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 22NC02527, et un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Mme Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots à débarrasser et de chariots de distribution de plateaux ainsi que de plateaux et de rayonnages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
français ; la substitution de motifs demandée en première instance n'est pas fondée dès lors que son comportement ne constitue pas une menace à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; le racolage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
remédier à ce défaut de planéité qu'en reconstruisant la piste à partir du fond de forme, et il n'était ainsi pas envisageable de couler directement le revêtement synthétique sur l'enrobé après un simple rabotage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 5 juillet 2024, Mme A Prince B, représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compte tenu du vice de construction et de la configuration des lieux, d'identifier un point chaud ; - il doit également être tenu compte de plusieurs fautes des victimes, tenant à une absence de ramonage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En cinquième lieu, pour justifier que les cloisons et rayonnages ont vocation à être démontés sans endommager le bâti, la société requérante verse au dossier quelques photographies.
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