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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
soit d'un grade supérieur à l'agent poursuivi.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03505_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il a, en outre, mis publiquement en cause la loyauté, les mérites et la probité de l'intéressée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, ainsi que par les manquements graves qu'il a commis, notamment au regard des normes de sécurité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un jugement n° 2109690 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant révocation de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public / Il n'est dégagé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la légalité externe de l'arrêté portant révocation : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de révocation pour faute grave : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a été initialement affecté au CIP de Gray avant d'obtenir sa mutation pour le SDIS de la Côte d'Or le 1er septembre 2008.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... pour faux en écritures publiques en date du 9 janvier 2021 ; - il y a lieu, le cas échéant, de procéder à une substitution des motifs de la décision en litige dès lors que la révocation pouvait être
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme B, gardien de la paix, a obtenu la qualification d'officier de police judiciaire en 2014 et a été promue au grade de brigadier à compter du 1er juillet 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En ce qui concerne la légalité interne de la décision du 9 juin 2021 prononçant la sanction de révocation : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C la sanction de la révocation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A avait continué à exercer ses fonctions entre le 11 mars 2016, date de sa révocation, et le 4 juillet 2018, date du jugement constatant l'illégalité de la décision de révocation, après déduction du montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Dejonghe a demandé au CCAS de La Rochelle le versement d'une somme de 488 547,92 euros en réparation des préjudices que lui cause selon lui l'illégalité de la sanction de révocation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Après avis du conseil de discipline rendu le 7 juillet 2022, par arrêté du 18 août suivant, le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : la fin de non-recevoir opposée par le défendeur est infondée ; la sanction prononcée de la révocation est disproportionnée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêté du 22 janvier 2021, la ministre des armées a prononcé sa révocation en raison de manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations
Source officiellePage 1 sur 21