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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
assujetti au titre de l'année 2009 et des intérêts de retard et des pénalités correspondants et, à titre subsidiaire, de limiter le rehaussement du revenu foncier imposable à la somme de 52 247 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A à la date de sa révocation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Mme A a fait l'objet, à ce titre, d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le ministre de l'intérieur l'a sanctionnée d'une révocation par décision du 16 janvier 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fait de sa révocation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
est illégale en raison de son caractère disproportionné ; - il a droit à la réparation intégrale des préjudices résultant de sa révocation illégale ; à ce titre, le CCAS de La Rochelle doit lui verser
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2021 par lequel le maire de Perpignan a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2019, le président du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 3 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans le but d'être diffusée sur un site pornographique, ni ne pas s'être opposée aux agissements de ce tiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - à titre liminaire, la requête a perdu son objet dès lors que la mesure de révocation en litige a été suspendue par le juge des référés et qu'en application du jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du service pour l'usage à titre privé d'un véhicule de la chambre d'agriculture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient, à titre principal, que la requête de première instance est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C la sanction de la révocation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En raison de plusieurs manquements à ses obligations, elle a fait l’objet, le 21 mai 2021, d’une sanction de révocation, prenant effet au 1er juin 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C soutient que le centre hospitalier René Dubos a commis une faute en édictant, le 26 novembre 2014, une décision de révocation illégale à plusieurs titres. 4. En premier lieu, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Puis, par un arrêté du 9 décembre suivant, cette même autorité a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.
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