C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a prononcé à titre de sanction disciplinaire, sa révocation à compter du

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision refusant de l’admettre au recrutement de commissaires de police par la voie d’accès professionnel au titre de l’année

A, ce dernier est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2021 prononçant sa révocation. Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. M.

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 11681/MEA/DGRH du 19 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation

D'autre part, comme indiqué précédemment, les faits reprochés à M. C sont matériellement établis, étaient fautifs et justifiaient le prononcé d'une révocation.

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision

C la sanction de la révocation.

fait de l’illégalité de la révocation dont il a fait l’objet.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

des préjudices subis du fait de cette révocation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en date du 14 septembre 2018 tendant à l'obtention de son licenciement

C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

Par deux arrêtés du 7 janvier 2021, le Sirmotom a, d'une part, modifié la date de nomination de Mme B au 2 septembre 2020, et d'autre part, retiré la sanction de révocation prise par le maire de la commune

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle la consule générale de France à Amsterdam a prononcé sa révocation de ses fonctions de consul honoraire

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation

de révocation.

Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février

publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a infligé une sanction