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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
désordres décennaux justifiant la mise en œuvre de la garantie décennale ; - l’impropriété du sol des courts de squash n° 1 et 3 n’était pas apparente au moment de la réception des travaux et ne s’est révélée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS le comptoir montagnard a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision révélée par le marquage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'expert relève également que les désordres " n'apparaissent pas communs pour ce type de revêtement de sols ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En ce qui concerne les désordres affectant le revêtement du sol de l'aire de jeux : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03105_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les circonstances que ces derniers auraient conservé les fonds pour leur propre usage et que les époux D ont été relaxés des poursuites pour recel d'abus de biens sociaux est à cet égard sans incidence
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'origine de ce désordre, son ampleur et sa gravité n'ont été révélées que par l'expertise après réception des travaux ; ce désordre ne se limitait plus à un bullage du revêtement sur une zone lié à un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'autre part, compte tenu de sa portée générale et impersonnelle, la mise en ligne d'un téléservice revêt le caractère d'une décision règlementaire. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B persiste à soutenir en appel que la décision attaquée révèle une volonté de le sanctionner.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
-le délai de forclusion du droit de reprise a été irrégulièrement étendu en application de l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales dès lors que les omissions d'imposition n'ont pas été révélées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert a relevé le caractère évolutif de ces désordres, confirmé par le constat d'huissier du 23 septembre 2021 qui révèle l'apparition de nouvelles fissures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté portant expulsion du territoire est entaché d’une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - il méconnaît les dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a fait l'objet d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement pour contrefaçon de chèque, recel et rébellion en octobre 1992, d'une condamnation à 4 mois d'emprisonnement pour escroquerie, usage de faux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00085_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - la différence entre les plans figurant dans le dossier de consultation des entreprises et la réalité du chantier révèle une faute du maître de l'ouvrage ; - elle a réalisé des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En janvier 2018, la commune a signalé des désordres affectant le revêtement d'étanchéité sur le sol et les parois des cuves.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation et révèle un défaut d'examen du dossier D les premiers juges ; - le ministre de l'intérieur ne pouvait faire application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les analyses sérologiques concernant Mme C, issues de prélèvements effectués les 9, 16 et 28 décembre 2016 se sont révélés positifs aux immunoglobulines M D, un test Western Blot s'étant révélé négatif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00026_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 611-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'exercice de ses fonctions dès lors qu'ils révèlent un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice des fonctions publiques, mais également un comportement qui revête
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait pas rejeter sa requête par ordonnance comme étant irrecevable car la décision attaquée lui fait grief ; - cette décision révèle une discrimination compte
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