Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'évaluation du plan de gestion 2016-2020 de la réserve naturelle, datée d'avril 2021, et également consultable sur le site internet de la préfecture de la Gironde, relève que les activités nautiques,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 2 décembre 2021, la directrice du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de la Réunion, informant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
De première part, l’arrêté litigieux du 16 avril 2021 portant autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite-Terre vise l’avis du comité consultatif de la réserve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion (GIP-RNMR) est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par décret n° 86-53 du 9 janvier 1986, a été créée la réserve naturelle du banc d'Arguin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
réunionnaises, classées zone de protection renforcée A2 de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A dans ses fonctions de responsable de la réserve naturelle de Scandola. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
encore jonché de nombreux déchets et que cette situation était incompatible avec le statut de réserve naturelle, et mentionné que l'échec de la procédure de consignation ne faisait pas obstacle à ce que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
naturelle nationale » et qu’« aucune évaluation de l’impact du projet sur les grues cendrées (notamment celui d’aversion), dont la réserve naturelle proche constitue la première zone d’hivernage de cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par l'article R. 332-44 du code de l'environnement, lorsqu'il s'agit d'une réserve naturelle régionale [] ". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
naturelle nationale et d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre du remplacement de ce télésiège, dans la réserve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
occupation du domaine public maritime ; il n'est pas le gardien des ouvrages en cause ; le ponton a une utilité publique ; -la démolition du ponton est impossible au regard de sa localisation dans la réserve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
déclaration préalable. » L’article R. 421-25 dispose : « Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'obligation mentionnés par l'article L. 332-2, que traduit l'acte de classement prévu par l'article L. 332-3, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'une réserve
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
relevant de la compétence de la collectivité de Corse ; - aucune carence fautive dans la régulation de la population de sangliers ne peut être reprochée à l'Etat dans la mesure où la gestion de la réserve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
périmètre de l'appellation d'origine protégée " Foin de Crau " et de la réserve naturelle des " Coussouls de Crau ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
périmètre de l'appellation d'origine protégée " foin de Crau " et de la réserve naturelle des " Coussouls de Crau ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS Cotonnière de la Guyane n'est ainsi pas fondée à demander l'engagement de la responsabilité de l'État sur le fondement de ces dispositions en raison de la création de la réserve naturelle nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Cassis Cap relève appel du jugement du 23 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, auquel la parcelle cadastrée section AT n° 36 appartenant à l'Etat, relevant de la zone des cinquante pas géométriques et faisant partie de la réserve
Source officiellePage 1 sur 187