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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052920149
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'omission à statuer ; c'est à tort que la cour ne s'est pas prononcée sur l'application de l'accord du 7 juillet 1994 relatif à la situation des dockers intermittents, des dockers mensualisés et à la réouverture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il soutient qu’il a procédé à une demande de réouverture de sa demande d’asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - en procédant à une réouverture de l’instruction qui n’était pas justifiée par la survenance d’un élément nouveau, mais par la carence de l’administration, le tribunal a excédé son
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 11 décembre 2018, la société s'est prévalue d'un avis favorable du service de la salubrité et a interrogé le maire sur la signature d'un arrêté autorisant la réouverture.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
gracieux, d'enjoindre à l'Office national des forêts de procéder à la remise en l'état du terrain, et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes mesures utiles afin de permettre la réouverture
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'intéressé a sollicité la réouverture de ce dossier le 21 septembre 2022, mais l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé cette réouverture par une décision du 26 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas tenu compte de ce que sa demande d'asile était seulement clôturée et non rejetée et de ce qu'il disposait d'un délai de neuf mois pour solliciter la réouverture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01998_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B V ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire-de-Belfort n° 20150722-0004 du 22 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique du projet de réouverture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'action sociale et des familles, leur nombre dépendant du besoin, les recrutements complémentaires auraient été effectués selon la montée en charge de l'activité de l'établissement à partir de sa réouverture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01033_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, en l'absence de communication de ses écritures produites le 14 mars 2024 et de réouverture des débats ; - la décision portant refus de séjour a été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; / e) une décision de clôture prise en application des articles L. 531-37 ou L. 531-38 ; l'étranger qui obtient la réouverture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
administrative de son établissement portant l’enseigne « Café des délices » sis 46 rue de la vieille église et, en second lieu, d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Raphaël d’autoriser la réouverture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas réouvert l'instruction en dépit de la production, le 14 janvier 2022, du certificat de nationalité française de son enfant daté du 7 janvier 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
indiquant de présenter ses observations sur deux moyens dans un délai de quinze jours ; le mémoire en réplique portait sur l’un des moyen retenus par la tribunal mais qui n’a pas bénéficié d’une réouverture
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'instruction ayant été close le 9 mars 2022, l'intéressé en a demandé la réouverture le 30 mars 2022, en vue de produire un mémoire dans un délai de quinze jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Au cours du mois de mai 2014, la communauté de communes de a décidé la réouverture de l'accès à la route départementale et la création d'un giratoire au niveau du carrefour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prescrite ; – la responsabilité de l’Etat et de la commune de Tignes est engagée en raison de l’illégalité de la décision de fermeture administrative de l’établissement, des conditions mises à la réouverture
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