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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mis en œuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine ; l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont le règlement prévoit que les subventions sont accordées à l'établissement public
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24NC03082, la ministre du logement et de la rénovation urbaine demande à la cour d’annuler ce jugement ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Karno est propriétaire d'un local commercial situé 133 avenue de Paris à Bonneuil-sur-Marne, dont l'emprise est incluse dans un programme de rénovation urbaine engagé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00418_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie en sera adressée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, au préfet de la Haute-Marne, à la commune de Rochetaillée et à la SCI LIF. Fait à Nancy, le 9 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup représentée par Me Szepetowski, a formé une intervention en s'associant à la défense du ministre du logement et de la rénovation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A partir de 2013, des propositions de relogement étaient faites aux habitants de l'immeuble qui devait être détruit dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24NC03082, la ministre du logement et de la rénovation urbaine demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre du logement et de la rénovation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et à la ministre du logement et de la rénovation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par la ministre du logement et de la rénovation urbaine a été enregistrée le 13 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : " Il est créé un établissement public national à caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 15 février 2023 lui refusant le bénéfice d'une prime au titre de la rénovation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00432_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, le ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D, à la commune de Causse-de-la-Selle et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation
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