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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de quinze ans et jusqu'à vingt ans ; / - trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de vingt ans et
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, ces rémunérations brutes retenues par l’administration comportent, ainsi que les tableaux déjà évoqués versés aux débats en attestent, la « solde brute » de l’intéressé à laquelle s’ajoutent huit compléments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin, il ressort des fourchettes de rémunération brute déterminée par la convention collective pour un contrat de 35 heures hebdomadaires et des minima conventionnels, rappelés par le ministre devant
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
mensuelle brute servant de base au calcul de cette indemnité en relevant que " l'article 14 de la délibération du 20 septembre 1996 prévoit un mois de rémunération mensuelle brute et aucunement une moyenne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
était entaché d'erreur de fait, dès lors qu'il ressort de la comparaison de la rémunération brute versée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02535_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
attaqués sont entachés d'une erreur de droit au regard de la durée de ses services effectifs ; - les actes attaqués sont entachés d'une erreur de droit au regard des modalités de calcul de sa rémunération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
feuilles de paie mentionnent sa rémunération brute sans opérer de distinction avec les sommes versées au titre des articles D. 423-21 et D. 423-22 du code de l'action sociale et des familles ; - les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de percevoir une rémunération brute et, d'autre part, que cette rémunération brute devait être établie en pourcentage du SMIC horaire applicable, variable selon la nature des fonctions exercées par le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi mois de rémunération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une rémunération brute et, d'autre part, que cette rémunération brute devait être établie en pourcentage du SMIC horaire applicable, variable selon la nature des fonctions exercées par le détenu au sein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il justifie, par les pièces qu'il produit, de la rémunération brute mensuelle versée à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C était employé à temps incomplet (50 %) et que sa rémunération brute mensuelle était calculée sur la base du montant, déterminé pour un temps complet, de 409 986 francs CFP, soit 3 435,68 euros, sans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le cadre du calcul du montant de sa pension de retraite, le calcul de l'IFSE devant être réalisé conformément aux dispositions du décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 à partir du montant moyen des rémunérations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
totale brute versée au praticien, au même titre que l'indemnité de précarité ; compte tenu du montant des rémunérations brutes mensuelles perçues, il a droit à la somme de 10 435,76 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 2 392 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
soutient que : - au regard de l’article 90 de l’arrêté du président et des questeurs n° 21-112 du 28 octobre 2021, et compte tenu de ce qu’il avait demandé qu’elle soit calculée en fonction de sa rémunération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a produit, en première instance, une attestation établie le 8 juin 2018 par son employeur, l’OGC Nice, indiquant que « la rémunération brute annuelle qui pourrait être versée à un salarié au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 2 242 euros, outre une indemnité de fonction de 498 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01952_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... a travaillé comme animateur dans une association à partir de septembre 2023, c’était seulement pour 18 heures par semaine soit une rémunération brute de 898,56 € par mois à la signature du contrat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 1 836 euros, outre une indemnité de fonction de 482 euros.
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