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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
permettant de vérifier le coût moyen du capital d’Uniparc Cannes compte tenu des références de l’époque et d’une marge de risque adéquate, en deuxième lieu, de procéder au calcul du taux de rentabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a fixé les loyers de référence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille, conclu entre la commune de Montpellier et la société anonyme d’économie mixte locale des Services funéraires de Montpellier Agglomération, ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'économie rurale des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Paris à lui verser au titre de la perte de chance de percevoir ses primes dues au titre de la période du 23 mai 2014 au 1er décembre 2017, à titre principal, la somme de 123 080 euros ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
celle de 9 812,50 euros, en réparation de leur manque à gagner et, en toute hypothèse, la somme de 1 500 euros chacun au titre de la perte d’une référence professionnelle ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle le foyer fiscal qu'elle formait avec son époux a été assujetti au titre de l'année 2018, et, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le local de référence : 2. La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le local de référence : 2. La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le local de référence : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le local de référence : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'année 2019, à hauteur de 39 402 euros correspondant au montant total de la reprise du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) dont il avait bénéficié au titre de l'année 2018 ou, subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
régulier, les limites qui aboutissent à la limite de référence, constituent les limites séparatives latérales.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par référence à ces deux devis, et au terme d'une juste appréciation, le coût de ces travaux peut être fixé à 560 000 euros HT. 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
administratif de Paris ; 2°) de rejeter les demandes du syndicat Union des cadres de Paris et du syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
GRDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement, à titre principal, la société Gagneraud construction et la société Axa Corporate solutions assurance ou, à titre subsidiaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
été subrogée dans les droits des sociétés MK2 Tolbiac et MK2 Cinémas, devenue MK2 Immobilier France ; - les sociétés apporteuses qui n'avaient réalisé aucun chiffre d'affaires sur la période de référence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licencié à l'issue de son stage prolongé, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le rétablir dans ses droits, subsidiairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions subsidiaires tendant à la réduction des droits en litige : 12.
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