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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le bénéfice d'une réduction d'impôt relève des modalités d'imposition. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, le montant de la réduction, le montant de la réduction d’assiette imposable correspondant aux heures supplémentaires et le montant net, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00982_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que la société holding animatrice AO2B qui ne détenait pas exclusivement des participations dans des sociétés opérationnelles éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le I de l'article 199 septvicies du code général des impôts subordonne toutefois le bénéfice de la réduction
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des impôts, les actions dont la souscription a ouvert droit à cette réduction d’impôt ne peuvent pas figurer dans un plan d’épargne en actions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur le taux de réduction d'impôt applicable : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cet achèvement constituant le fait générateur de la réduction.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que, pour la période du 17 avril au 31 mai 2020, la réfaction de jours de congés annuels ou de réduction de temps de travail nécessite le respect d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier du Quesnoy (Nord) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer une réduction des cotisations de taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne l'applicabilité au litige des dispositions de l'article 112, 1° du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 : 3.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852423
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Réductions et crédits d`impôt.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053713699
19 mars 2026
19 mars 2026
. - Réductions et crédits d`impôt.
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