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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la commune a entaché d’un vice de procédure la délibération contestée ; la commune n’a pas davantage consulté cette commission sur la réduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de E1 dans l’arrêté, sont insuffisantes ; l’implantation est créatrice d’un effet barrière conséquent ; aucune mesure de réduction n’a été prévue, de type vidéo de détection, ralentissement ou arrêt des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur selon les modalités ci-après. / Modalités de réduction ou de suppression de la prime : Les concurrents dont les offres auront été reçues
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'association " Basse-Normandie Environnement ", devenue " Belle Normandie Environnement ", a pour objet, aux termes de ses statuts, " la protection du cadre de vie " à travers la " prévention, réduction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce projet aura en effet, a minima, pour effet, et après mise en œuvre de mesures de réduction ou de suppression d'impacts, d'entraîner la destruction, l'altération ou la dégradation d'aires de repos et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour tenir compte de leur présence, l’exploitant a mis en place différentes mesures d’évitement et de réduction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. / Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
part, pour objet de " fédérer les associations et les individus qui défendent le droit de l'environnement en Normandie ", à savoir l'amélioration et la protection du cadre de vie, la prévention, la réduction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour ce faire, ce plan envisage de " limiter les enveloppes constructibles à long terme en extension de l'urbanisation existante ", ce qui implique la réduction, voire la suppression, de certaines zones
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, si la société requérante invoque la diminution des espaces verts de 145 m2, cette réduction concerne essentiellement la suppression de la bande végétale au droit du bâtiment, qui sera compensée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de pression excessive et détaille les mesures envisagées selon la séquence " éviter, réduire, compenser ", qui sont chiffrées, et notamment la diminution des volumes autorisés à partir de 2017, la réduction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des zones humides, la proximité avec les sites Natura 2000, notamment en ce qui concerne l’inventaire des espèces et des habitats, l’incidence potentielle du projet sur ceux-ci et les mesures de réduction
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'existence d'un risque modéré à fort de mortalité par collision pour la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule Commune et la Noctule de Leisler, de l'insuffisance des mesures d'évitement et de réduction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
éoliennes sont prévues aux abords de bassins de rétention d'eau qualifiés de " zones de chasse plurispécifique avérées tout au long de l'année" qui ne peut être réduit par les mesures d'évitement ou de réduction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée a prononcé son licenciement pour suppression
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de capital par voie de diminution de leur valeur nominale ayant été reçus dans le cadre d'une succession, ils ont déjà été soumis à des droits de mutation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
qu'il a pu retrouver à partir des fichiers de sauvegarde et de veille ayant enregistré les recettes avant leur minoration ou leur suppression.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ne peut utilement soutenir que le tribunal administratif de Nice aurait « entaché sa décision d’illégalité en considérant que la procédure de suppression de traitement [a été] respectée » ou encore
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une délibération du 19 décembre 2018, le conseil municipal a prononcé la suppression de l’emploi de secrétaire de rédaction qu’elle occupait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret, dans sa rédaction applicable : " () Les indemnités qui peuvent être dues à l'ancien titulaire d'un office supprimé par les notaires bénéficiaires de la suppression
Source officiellePage 1 sur 75